Actes administratifs

Afin d'acquérir leur caractère exécutoire, les actes administratifs émis par le conseil d'administration et par le chef d'établissement doivent être publiés.

C'est pourquoi, en complément de la publication sur le panneau d'affichage situé à la loge de l'établissement, les actes du conseil d'administration sont mis en ligne sur le site internet du collège.

Tous les actes administratifs sont consultables sur rendez-vous au service d'intendance de l'établissement.

Tags: